All posts by HCC

03Avr/21

NOTE DE SERVICE

Autres, Non classé

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Antananarivo, le 01 avril 2021 N°13/21/P/HCC/NS Compte tenu de la situation sanitaire, dont l’existence de cas avéré et de cas suspect de certains agents, le service minimum est appliqué au sein de la Haute Cour Constitutionnelle à partir de Ia présente note. Seuls les agents assurant une tâche essentielle et urgente doivent assurer leurVoir Plus…

17Mar/21

COMMUNIQUE

Non classé

La Journée internationale des droits de la femme a été célébrée en toute simplicité et convivialité le 8 mars dernier à la Haute Cour Constitutionnelle. L’ensemble du personnel et leurs épouses ontVoir Plus…

11Fév/21

Décision n°02-HCC/D3 du 11 février 2021 relative à l’arrêté n°002-SENAT/P du 5 février 2021 modifiant et complétant certaines dispositions des articles 16 alinéa 3, 18 et 19 de l’arrêté n°01/-SENAT/P du 19 janvier 2021 modifiant et complétant l’arrêté n°001-bis/2016-SENAT/P du 24 février 2016 portant règlement intérieur du Sénat.

D3 -Législation nationale

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Décision n°02-HCC/D3 du 11 février 2021 relative à l’arrêté n°002-SENAT/P du 5 février 2021 modifiant et complétant certaines dispositions des articles 16 alinéa 3,Voir Plus…

11Fév/21

Décision n°01-HCC/D2 du 11 février 2021 relative à une exception d’inconstitutionnalité soulevée par la société PRE MADAGASCAR

D2 -Exceptions d'inconstitutionnalité

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Décision n°01-HCC/D2 du 11 février 2021 relative à une exception d’inconstitutionnalité soulevée par la société PRE MADAGASCAR La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution,Voir Plus…

10Fév/21

COMMUNIQUE

A l'international, Non classé

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Antananarivo, le 10 février 2021 Son Excellence Léonard Emile OGNIMBA, Ambassadeur Représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie pour l’Océan Indien, a effectuéVoir Plus…

15Jan/21

COMMUNIQUE

A l'international, Non classé

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Le nouveau Coordinateur résident des Nations Unies à Madagascar, le Dr Issa Sanogo, a effectué une visite de courtoisie auprès du Président de laVoir Plus…