All posts by HCC

31Juil/18

FANAMBARANA 2

Repoblikan’iMadagasikara Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana ———————————— FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA ————————————– FANAMBARANA —————————————- Ampahafantarina ny vondron’olona iray na maromaro mikasa hanolotra kandidà amin’ny fifidianana Filoham-pirenena fa azo atao ny mitondraVoir Plus…

31Juil/18

COMMUNIQUE 2

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE             La ou les entités voulant présenter un candidat à l’élection présidentielle sont informées queVoir Plus…

31Juil/18

COMMUNIQUE 1

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE              Le parti ou la coalition de partis politiques présentant un candidat à l’élection présidentielleVoir Plus…

20Juil/18

F I L A Z A N A

F I L A Z A N A —————————— Ilazana ireo rehetra hametraka antontan-taratasy filatsahan-kofidiana Filoham-pirenena eto amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana fa : Eo amin’ny vavahady ambany, ankilan’ny biraon’ny Faritany, noVoir Plus…

11Juil/18

Décision n°32-HCC/D1 du 11 juillet 2018 concernant la loi n°2018-023 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de réhabilitation de la Route Ivato-Tsarasaotra et de la liaison du Boulevard de l’Europe au Village de la Francophonie, conclu le 18 mai 2018 entre la République de Madagascar et l’Export-Import Banque de Chine.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

11Juil/18

Décision n°31-HCC/D1 du 11 juillet 2018 concernant la loi n°2018-022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à l’Education de Base (PAEB) conclu le 19 avril 2018 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

11Juil/18

Décision n°30-HCC/D1 du 11 juillet 2018 concernant la loi n°2018-021 autorisant la ratification de l’Accord de financement relatif au Programme de Développement des Filières Agricoles (DEFIS) conclu le 22 avril 2018 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…