La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Décision n°01-HCC/D4 du 28 juin 1991 portant RèglementVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Dans le cadre de leur voyage d’études à Antananarivo, les étudiants du niveau Master1 de la FacultéVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUE Une délégation de la Haute Cour Constitutionnelle, dirigée par son président Jean-Eric RAKOTOARISOA, a participé à la 8ème Conférence desVoir Plus…
Communiqué
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2014-006 du 17 juilletVoir Plus…
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2014-018 duVoir Plus…
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948; Vu Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques du 19 décembre 1966; Vu la CharteVoir Plus…
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption du 11 juillet 2003 et la Convention des NationsVoir Plus…
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption du 11 juillet 2003 et la Convention des NationsVoir Plus…