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24Jan/14

Décision n°09-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au projet d’aménagement d’infrastructures routières (PAIR) entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

24Jan/14

Décision n°08-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui à la gouvernance institutionnelle (PAGI) entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

24Jan/14

Décision n°07-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de réhabilitation des infrastructures agricoles de la Région Sud-ouest (PRIASO) conclu le 8 juillet 2013 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

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La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

24Jan/14

Décision n°06-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de réhabilitation des infrastructures agricoles de la Région Sud-ouest (PRIASO) conclu le 8 juillet 2013 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant en qualité d’administrateur du Fonds Spécial du Nigéria.

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La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

24Jan/14

Décision n°03-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-016 autorisant la ratification de la Convention Internationale de Rome sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

24Jan/14

Décision n°02-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-015 autorisant la ratification du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et du traité de l’OMPI sur les interprétations, exécutions et les phonogrammes (WPPT).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

24Jan/14

Décision n°01-HCC/D1 du 22 janvier 2014 concernant la loi n°2013-014 autorisant l’adhésion à la Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…