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01Fév/12

Décision n° 02-HCC/D1 du 1er février 2012 Concernant la loi n°2012-002 autorisant la ratification de l’Accord de Don Conclu le 12 octobre 2011 entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale, relatif au Financement Additionnel du Projet d’Appui au Troisième Programme environnemental (PE III).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

01Fév/12

Décision n° 01-HCC/D1 du 1er février 2012 Concernant la loi n°2012-001 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt Conclu le 12 octobre 2011 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au Financement Additionnel du Projet d’Appui au Troisième Programme environnemental (PE III).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

01Fév/12

Décision n° 03-HCC/D1 du 1er février 2012 Concernant la loi n°2012-003 autorisant la ratification de l’Accord de Cotonou révisé pour la deuxième fois, conclu le 22 juin 2010 entre les pays de l’ACP et les pays de l’Union Européenne à Ouagadougou (Burkina Faso).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

01Fév/12

Décision n° 01-HCC/D1 du 1er février 2012 Concernant la loi n°2012-001 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt Conclu le 12 octobre 2011 entre la République de Madagascar Et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au Financement Additionnel du Projet d’Appui au Troisième Programme environnemental (PE III).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

01Fév/12

Décision n° 02-HCC/D1 du 1er février 2012 Concernant la loi n°2012-002 autorisant la ratification de l’Accord de Don Conclu le 12 octobre 2011 entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale, relatif au Financement Additionnel du Projet d’Appui au Troisième Programme environnemental (PE III).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

26Déc/11

Décision n° 15-HCC/D3 du 26 décembre 2011 concernant la loi n°2011-014 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…

19Oct/11

Décision n° 13-HCC/D3 du 19 octobre 2011 concernant une ordonnance portant création à Antananarivo de la Juridiction Spéciale chargée de poursuivre et de juger les infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant étéVoir Plus…