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16Juil/08

Décision n°12-HCC/D3 du 16 juillet 2008 concernant la loi n°2008-011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 portant orientation générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

02Juil/08

Décision n°12-HCC/D1 du 02 juillet 2008 concernant la loi n°2008-010 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Financement du Deuxième Projet de Bonne Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI 2) .

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

02Juil/08

Décision n°11-HCC/D1 du 02 juillet 2008 concernant la loi n°2008-009 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Financement additionnel du projet de Pôles Intégrés de Croissance (PIC) .

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

25Juin/08

Décision n°10-HCC/D1 du 25 juin 2008 concernant la loi n°2008-007 autorisant la ratification de la Convention relative à la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

25Juin/08

Décision n°10-HCC/D1 du 25 juin 2008 concernant la loi n°2008-007 autorisant la ratification de la Convention relative à la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…