REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana——————————HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE La Journée internationale de la lutte contre la corruption a été célébrée le samedi 8 décembre 2018. Il appartient à tous, notamment aux institutionsVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Selon l’article 55 alinéa premier de la loi organique n°2017-008 relative au régime général des élections et des référendums, « la campagneVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Contrairement à de fausses informations véhiculées par certains médias et sur les réseaux sociaux, la Haute Cour Constitutionnelle n’a pas encoreVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Concernant la campagne électorale du second tour, l’article 22 alinéa 2 de la loi organique n°2018-009 relative à l’élection du présidentVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement, Monsieur le président du Sénat par intérim, Mesdames et Messieurs les membres du corpsVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE NY FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA, Araka ireto rijan-teny ireto: Ny Lalàmpanorenana ; Ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001Voir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Au vu des textes suivants : la Constitution ; l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organiqueVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Depuis la réception des premiers plis électoraux récupérés auprès des SRMV ou de la CENI le samedi 10 novembre 2018, laVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Suite à la publication officielle des résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle par la Commission Électorale Nationale Indépendante leVoir Plus…
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE Il est rappelé que la publication et la proclamation des résultats de l’élection présidentielle sont régies par la Loi organique N°2018-009Voir Plus…