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12Août/05

Décision n°14-HCC/D1 du 12 août 2005 relative à la loi n°2005-008 autorisant la ratification de l’Accord entre la Banque Africaine de Développement (BAD), le Fonds Africain de Développement (FAD) et le Gouvernement Malgache sur l’établissement du Bureau National de la BAD/FAD à Madagascar

12 août 2005D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

03Août/05

Décision n°13-HCC/D1 du 03 août 2005 relative à la loi n°2005-004 autorisant la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants

3 août 2005D1-Conventions InternationalesHCC

03Août/05

Décision n°12-HCC/D1 du 03 août 2005 relative à la loi n°2005-003 autorisant la ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

3 août 2005D1-Conventions InternationalesHCC

03Août/05

Décision n°11-HCC/D1 du 03 août 2005 relative à la loi n°2005-002 autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu le 12 janvier 2005 entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le développement international relatif au projet d’appui à la lutte contre les maladies transmissibles (Vih/Sida/Ist/Tuberculose)-prêt n°998-P.

3 août 2005D1-Conventions InternationalesHCC

26Juil/05

Avis n°04-HCC/AV du 26 juillet 2005 sur les motifs évoqués dans la motion de destitution des membres du Bureau Permanent de l’Assemblée Nationale.

26 juillet 2005AvisHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…

26Juil/05

Avis n°03-HCC/AV du 26 juillet 2005 sur la recevabilité de la demande de démission déposée par le Président de l’Assemblée Nationale.

26 juillet 2005AvisHCC

26Juil/05

Avis n°03-HCC/AV du 26 juillet 2005 sur la recevabilité de la demande de démission du Président de l’Assemblée Nationale.

26 juillet 2005AvisHCC

20Juil/05

Décision n°10-HCC/D1 du 20 juillet 2005 relative à la loi n°2005-001 autorisant la ratification de l’Accord conclu le 6 avril 2004 entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements

20 juillet 2005D1-Conventions InternationalesHCC

13Juil/05

Décision n°01-HCC/D2 du 13 juillet 2005 relative à une requête en exception d’inconstitutionnalité d’un procès-verbal d’enquête préliminaire.

13 juillet 2005D2 -Exceptions d'inconstitutionnalitéHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…

13Juil/05

Décision n°01-HCC/D2 du 13 juillet 2005 relative à une requête en exception d’inconstitutionnalité d’un procès-verbal d’enquête préliminaire.

13 juillet 2005D3 -Législation nationaleHCC

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