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30Déc/03

Décision n°28-HCC/D3 du 30 décembre 2003 relative à trois projets d’arrêté modifiant et complétant des annexes de l’arrêté n°2001-003 du 17 mai 2001 fixant la structure et les missions des Services du Sénat.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-001 du 5 janvier 2001Voir Plus…

19Nov/03

Décision n°18-HCC/D1 du 19 novembre 2003 relative à la loi n°2003-034 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit conclu le 03 juin 2003 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au Projet de Réhabilitation de la Route Nationale RN1 Bis (PK 38 au PK 99.3) et des Routes Provinciales connexes. Prêt N° 2100/50006778-Projet n° P-MG-DBO-OO8

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

05Nov/03

Décision n°24-HCC/D3 du 5 novembre 2003 relative à un projet d’arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°89-AN/P du 21 mars 2003 portant création et fixant les attributions de l’Inspection Générale de l’Assemblée Nationale.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2002-004 du 03 octobre 2002Voir Plus…

19Sep/03

Décision n°17-HCC/D1 du 19 novembre 2003 relative à la loi n°2003-032 autorisant la ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…