All posts by Samuel RALISON

21Déc/22

Avis n°01-HCC/AV du 21 décembre 2022 Relative à une demande du Président du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit.

21 décembre 2022AvisSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

27Sep/22

Plan de Passation des Marchés(mise à jour 5)

27 septembre 2022Marchés publicsSamuel RALISON

21Sep/22

Décision n°07-HCC/D3 du 21 septembre 2022 concernant la loi n°2022-003 sur la participation des femmes aux postes de décision.

21 septembre 2022D3 -Législation nationaleSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Charte Internationale des Droits deVoir Plus…

21Sep/22

Arrêt n° 03-HCC/AR du 21 septembre 2022 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur et remplacement dudit Sénateur, décédé.

21 septembre 2022ArrêtsSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03Voir Plus…

20Sep/22