All posts by Samuel RALISON
Marchés Publics 2022
Plan de Passation des Marchés Avis Général de Passation des Marchés Avis d’Appel d’Offre 22
Décision n°03-HCC/D3 du 9 février 2022 concernant la loi n°2021-028 sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Arrêt n° 01-HCC/AR du 1er février 2022 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur et remplacement dudit Sénateur, décédé
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03Voir Plus…
Décision n°02-HCC/D3 du 20 janvier 2022 relative à la loi n°2021-035 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la loi n°96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du Secteur des Télécommunications
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n° 2005-023 du 17Voir Plus…
Décision n°01-HCC/D3 du 20 janvier 2022 concernant la loi n°2021-034 relative à la promotion du logement à Madagascar
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…