All posts by Samuel RALISON

05Juil/21

Décision n°09-HCC/D1 du 5 juillet 2021 concernant la loi n°2021-007 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie COVID-19, conclu le 22 octobre 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

29Juin/21

Décision n°08-HCC/D3 du 21 juin 2021 relative à la loi n°2021-006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2011-013 du 9 septembre 2011 portant Statut de l’opposition et des partis d’opposition

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

14Juin/21

Décision n°07-HCC/D3 du 7 juin 2021 relative à la loi n°2021-005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°95-023 du 6 septembre 1995 et de la loi n°2003-008 du 5 septembre 2003 portant Statuts des Enseignants-chercheurs et Chercheurs-enseignants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

17Mai/21

Décision n°4-HCC/D3 du 17 mai 2021 relative à la résolution n°003-2021/R portant règlement intérieur spécial régissant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée Nationale pendant la période de pandémie de Covid-19 et en cas de situation de crise sanitaire similaire.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

07Mai/21

Communiqué

Autres

Monsieur NOELSON William, Haut Conseiller Constitutionnel, une des deux personnalités élues par l’Assemblée Nationale, a prêté serment ce jour, 7 mai 2021. Le nouveau Haut Conseiller, magistrat de l’ordre judiciaire, a déjàVoir Plus…