All posts by Samuel RALISON

25Mai/19

Arrêt n°36-HCC /AR du 25 mai 2019 relatif à la requête de Monsieur Jerry RAKOTONDRAMIARANA dit Jerry Marcoss aux fins de disqualification du candidat Julien NASIRA aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale du District d’Antalaha.

Arrêts

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…

25Mai/19

Arrêt n°35-HCC/AR du 25 mai 2019 relatif à la requête de Monsieur Saïd Mahafaly Joseph ZAKANIAINA aux fins d’annulation des candidatures de Messieurs Abdallah HOUSSEN et MAOLIDY, candidats présentés par « Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina » aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale de Soalala.

Arrêts

La Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance  n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…

14Mai/19

Décision n°08-HCC/D3 du 14 mai 2019 concernant l’ordonnance n°2019-002 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

14Mai/19

Décision n°03-HCC/D1 du 14 mai 2019 concernant l’ordonnance n°2019-004 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, l’Aménagement des voies d’accès et de liaison avec la RN9, les travaux connexes et les services de consultance conclu le 8 décembre 2018 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

14Mai/19

Décision n°02-HCC/D1 du 14 mai 2019 concernant l’ordonnance n°2019-003 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Aménagement de Corridors et de facilitation du Commerce conclu le 17 décembre 2018 entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement en qualité d’Administrateur de la Facilité d’Appui à la Transition.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

10Mai/19

Arrêt n°32-HCC/AR du 10 mai 2019 relatif à la demande d’annulation du Décret n°2019-790 du 19 avril 2019 portant convocation des électeurs à un référendum constitutionnel le 27 mai 2019 formulée par le « KMF-CNOE Fanabeazana lompirenena ».

Autres

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…

10Mai/19

Arrêt n°32-HCC/AR du 10 mai 2019 relatif à la demande d’annulation du Décret n°2019-790 du 19 avril 2019 portant convocation des électeurs à un référendum constitutionnel le 27 mai 2019 formulée par le « KMF-CNOE Fanabeazana lompirenena ».

Arrêts

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…