All posts by Samuel RALISON

25Mai/19

Arrêt n°34-HCC/AR du 25 mai 2019 relatif à la demande de Madame RALALASOA aux fins d’opposition à la candidature de Monsieur Ahmad MOHAMAD aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription de Fénérive-Est.

25 mai 2019ArrêtsSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…

14Mai/19

Arrêt n°33-HCC/AR du 14 mai 2019 concernant une demande de déchéance d’un Sénateur.

14 mai 2019ArrêtsSamuel RALISON

La Haute cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015Voir Plus…

14Mai/19

Décision n°08-HCC/D3 du 14 mai 2019 concernant l’ordonnance n°2019-002 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums

14 mai 2019D3 -Législation nationaleSamuel RALISON

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

14Mai/19

Décision n°03-HCC/D1 du 14 mai 2019 concernant l’ordonnance n°2019-004 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, l’Aménagement des voies d’accès et de liaison avec la RN9, les travaux connexes et les services de consultance conclu le 8 décembre 2018 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

14 mai 2019D1-Conventions InternationalesSamuel RALISON

14Mai/19

Décision n°02-HCC/D1 du 14 mai 2019 concernant l’ordonnance n°2019-003 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Aménagement de Corridors et de facilitation du Commerce conclu le 17 décembre 2018 entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement en qualité d’Administrateur de la Facilité d’Appui à la Transition.

14 mai 2019D1-Conventions InternationalesSamuel RALISON

10Mai/19

Arrêt n°32-HCC/AR du 10 mai 2019 relatif à la demande d’annulation du Décret n°2019-790 du 19 avril 2019 portant convocation des électeurs à un référendum constitutionnel le 27 mai 2019 formulée par le « KMF-CNOE Fanabeazana lompirenena ».

10 mai 2019AutresSamuel RALISON

10Mai/19

Arrêt n°32-HCC/AR du 10 mai 2019 relatif à la demande d’annulation du Décret n°2019-790 du 19 avril 2019 portant convocation des électeurs à un référendum constitutionnel le 27 mai 2019 formulée par le « KMF-CNOE Fanabeazana lompirenena ».

10 mai 2019ArrêtsSamuel RALISON

10Mai/19

Arrêt n°31-HCC/AR du 10 mai 2019 relatif à la demande de désistement de Monsieur Serdos Olivier BOUDI en tant que suppléant du candidat Jocelyne RAHELIANTA aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale du District d’Antsiranana I.

10 mai 2019ArrêtsSamuel RALISON

10Mai/19

Décision n°07-HCC/D3 du 10 mai 2019 concernant l’Ordonnance n° 2019-001 relative au patrimoine routier.

10 mai 2019D3 -Législation nationaleSamuel RALISON

02Mai/19

Fenehoan-kevitra laharana faha 07-HCC/AV tamin’ny 25 aprily 2019 momba ny fahefan’ny Filohan’ny Repoblika hanontany mivantana ny hevitry ny vahoaka mikasika ny fandaniana lalàna mahakasika ny Lalàmpanorenana, amin’ny alàlan’ny fitsapan-kevi-bahoaka.

2 mai 2019AvisSamuel RALISON

Ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana, Araka ny Lalàmpanorenana ; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana ; Rehefa nohenoinaVoir Plus…

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