14Avr/24

Arrêt n°14-HCC/AR du 14 avril 2024 Relatif à une requête de Monsieur AVISOA Martin aux fins de disqualification et de rejet de la candidature de Monsieur Jacques Bruno Fils GOULAMALY aux élections législatives du 29 mai 2024 dans le District d’Antanimora Sud.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…

14Avr/24

Arrêt n°13-HCC/AR du 14 avril 204 relatif à la requête de Madame FALIARIMANGA Marie Eusèbe, aux fins d’autorisation à verser la caution auprès de la trésorerie publique et d’annulation de la délibération n° 045/CENI/D/2024 du 11 avril 2024.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-008 du 11Voir Plus…

14Avr/24

Arrêt n°11-HCC/AR du 14 avril 2024 relatif à une demande de Madame RAMAHATODISOLOMANANA Vaonalaroy aux fins d’annulation de la délibération de la CENI refusant l’enregistrement de sa candidature aux élections législatives du 29 mai 2024 dans le District de Brickaville.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…

14Avr/24

Arrêt n°09-HCC/AR du 14 avril 204 relatif à la requête de Monsieur ANDRIANIRINA Mickael Angelo, aux fins d’annulation de la décision de l’OVEC et à la délibération de la CENI et recevabilité de sa candidature pour l’élection législative dans la circonscription électorale d’Ambatondrazaka

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…

14Avr/24

Arrêt n°07-HCC/AR du 14 avril 2024 relatif à la demande de remplacement du suppléant Monsieur RABEZATOVO Haja Nirina à la suite de son désistement aux élections législatives du 29 mai 2024 dans la circonscription électorale du District d’Ambatondrazaka.

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018Voir Plus…