22Mar/19

Arrêt n°23-HCC/AR du 22 mars 2019 relatif à la demande introduite par Monsieur Robert RAZAKA sollicitant une autorisation à verser la « caution » auprès du Trésor Public et à remplacer le n°2 de la liste des candidats présentée par le parti politique ATM aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale de Toliary I Région atsimo Andrefana.

Arrêts

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11Voir Plus…

22Mar/19

Arrêt n°22-HCC/AR du 22 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Albain RABEMANANJARA, candidat DINIKA dans la circonscription électorale d’Arivonimamo sollicitant un délai de grâce pour l’enregistrement du dépôt de candidature de la liste « DINIKE ».

Arrêts

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10Voir Plus…

22Mar/19

Arrêt n°21-HCC/AR du 22 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Haja ANDRIANATSIFONANTSARA, demandant la modification de la liste de candidats présentée par le parti politique « Tiako i Madagasikara » (TIM) aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale d’Antananarivo Avaradrano.

Arrêts

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11Voir Plus…

22Mar/19

Arrêt n°20-HCC/AR du 22 mars 2019 relatif à la requête de Monsieur Cyrille Damien François ANDRIANONY aux fins de substitution de candidats aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale d’Ambatondrazaka.

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La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10Voir Plus…

21Mar/19

Arrêt n°19-HCC/AR du 21 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Albert MENA sollicitant de la Haute Constitutionnelle une autorisation de versement de caution en appui à sa candidature aux élections législatives du 27 mai 2019 dans le District de Toliara I

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La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11Voir Plus…

21Mar/19

Arrêt n° 18-HCC/AR du 21 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur RANDRIA Félix, candidat présenté par le parti politique « DINIKE » dans la circonscription électorale d’Analalava, contre le rejet de sa candidature aux élections législatives du 27 mai 2019.

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La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Vu la loi organique n° 2018-008 du 10Voir Plus…

21Mar/19

Arrêt n°17-HCC/AR du 21 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Oscar LESTONY requérant de la Haute Constitutionnelle une autorisation de versement de caution en appui à sa candidature aux élections législatives du 27 mai 2019 dans la circonscription électorale de Miandrivazo .

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La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2018-010 du 11Voir Plus…

21Mar/19

Arrêt n°16-HCC/AR du 21 mars 2019 relatif au recours introduit par Monsieur Rasolonjatovo Matio Arnold Nanthony RANDIMBIVOAVIMIANDRIVAHINY, candidat présenté par le parti politique PATRAM dans la circonscription électorale d’Ambatondrazaka contre le rejet de sa candidature aux élections des Députés à l’Assemblée Nationale du 27 mai 2019.

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La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2018-010 du 11Voir Plus…