Arrêt n° 09-HCC/AR du 05 septembre 2018 relative à une requête aux fins de disqualification du candidat Andry Nirina RAJOELINA et d’annulation de sa candidature au scrutin présidentiel du 07 novembre 2018.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance no 2001-003 du 18 novembre 2001 portant Loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…