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Category Archives: Avis

08Mai/06

Avis n°01-HCC/AV du 8 mai 2006 relatif aux modalités de vote de la motion de destitution du Président de l’Assemblée Nationale.

8 mai 2006AvisHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…

31Août/05

Avis n°05-HCC/AV du 31 août 2005 sur l’interprétation de l’article 93 de la Constitution relatif à la création d’une commission d’enquête parlementaire

31 août 2005AvisHCC

26Juil/05

Avis n°04-HCC/AV du 26 juillet 2005 sur les motifs évoqués dans la motion de destitution des membres du Bureau Permanent de l’Assemblée Nationale.

26 juillet 2005AvisHCC

26Juil/05

Avis n°03-HCC/AV du 26 juillet 2005 sur la recevabilité de la demande de démission déposée par le Président de l’Assemblée Nationale.

26 juillet 2005AvisHCC

26Juil/05

Avis n°03-HCC/AV du 26 juillet 2005 sur la recevabilité de la demande de démission du Président de l’Assemblée Nationale.

26 juillet 2005AvisHCC

16Juin/05

Avis n°02-HCC/AV du 16 juin 2005 sur l’interprétation des dispositions de l’article 93 de la Constitution

16 juin 2005AvisHCC

06Avr/05

Avis n°01-HCC/AV du 6 avril 2005 sur l’interprétation des dispositions de l’article 33 de la Constitution

6 avril 2005AvisHCC

23Juil/03

Avis n°02-HCC/AV du 23 juillet 2003 sur le sens et l’application de l’article 84, alinéa 3, de la Constitution.

23 juillet 2003AvisHCC

26Mai/03

Avis n°01-HCC/AV du 26 mai 2003 sur l’application des articles 80, alinéa 3, et 84, alinéas 3 et 4, de la Constitution

26 mai 2003AvisHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…