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Category Archives: D1-Conventions Internationales

29Juil/16

Décision n° 12-HCC/D1 du 29 juillet 2016 relative à la loi n° 2016 -008 autorisant la ratification par Madagascar de la Charte Africaine des Valeurs et des Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement Local.

29 juillet 2016D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi Organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n° 2014-018 régissant lesVoir Plus…

29Juil/16

Décision n°11-HCC/D1 du 29 juillet 2016 concernant la loi n°2016-019 autorisant la ratification de l’Accord de Paris de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

29 juillet 2016D1-Conventions InternationalesHCC

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; Après en avoir délibéréVoir Plus…

20Juil/16

Décision n°10-HCC/D1 du 20 juillet 2016 concernant la loi n°2016-014 autorisant la ratification de l’Amendement de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui au renforcement des Organisations Professionnelles et aux Services Agricoles (AROPA)-Financement supplémentaire- conclu le 23 mai 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole(FIDA).

20 juillet 2016D1-Conventions InternationalesHCC

20Juil/16

Décision n°09-HCC/D1 du 20 juillet 2016 concernant la loi n°2016-013 autorisant la ratification de la Convention de Crédit relatif au financement du Projet de prolongement de la ROCADE urbaine Est et Nord-Est d’Antananarivo, conclu le 23 juin 2016 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

20 juillet 2016D1-Conventions InternationalesHCC

05Juil/16

Décision n°08-HCC/D1 du 05 juillet 2016 concernant la loi n°2016-003 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui aux Réformes de la Gestion Economique (PARGE), conclu le 26 avril 2016 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

5 juillet 2016D1-Conventions InternationalesHCC

05Juil/16

Décision n°07-HCC/D1 du 05 juillet 2016 concernant la loi n°2016-002 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de la Gestion des Opérations du Secteur de l’Electricité (PAGOSE), conclu le 8 avril 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

5 juillet 2016D1-Conventions InternationalesHCC

05Juil/16

Décision n°06-HCC/D1 du 05 juillet 2016 concernant la loi n°2016-001 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière (CASEF), conclu le 8 avril 2016 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

5 juillet 2016D1-Conventions InternationalesHCC

03Fév/16

Décision n°04-HCC/D1 du 04 janvier 2016 concernant la loi n°2015-034 autorisant la ratification par Madagascar de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.

3 février 2016D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

18Déc/15

Décision n°19-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-049 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui au Développement du Menabe et Melaky Phase II, conclu le 21 octobre 2015 entre la République de Madagascar, le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et le Fonds Fiduciaire pour le Programme d’Adaptation de l’Agriculture Paysanne (ASAP).

18 décembre 2015D1-Conventions InternationalesHCC

18Déc/15

Décision n°18-HCC/D1 du 18 décembre 2015 concernant la loi n°2015-048 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt Budgétaire relatif au financement de l’Opération de Politique de Développement de Résilience (OPDR) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

18 décembre 2015D1-Conventions InternationalesHCC