08Jan/09

Décision n°02-HCC/D1 du 08 janvier 2009 concernant la loi n°2008-031 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CIVM) ou Convention de 1980

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

08Jan/09

Décision n°01-HCC/D1 du 08 janvier 2009 concernant la loi n°2008-029 autorisant la ratification de la Charte Africaine de la jeunesse adoptée entre la République de Madagascar et les Etats Parties de la Conférence de Banjul du 02 juillet 2006

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

23Déc/08

Décision n°22-HCC/D1 du 23 décembre 2008 concernant la loi n°2008-028 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au financement du Programme de Soutien aux pôles Micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

23Déc/08

Décision n°21-HCC/D1 du 23 décembre 2008 concernant la loi n°2008-027 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au financement additionnel du Projet de Soutien au Développement Rural (PSDR).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

10Déc/08

Décision n°20-HCC/D1 du 10 décembre 2008 concernant la loi n°2008-024 autorisant la ratification de l’Accord Cadre de Financement entre le gouvernement de la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) relatif au financement du Projet d’Appui au Renforcement des Organisations Professionnelles et aux Services Agricoles (AROPA).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

22Juil/08

Décision n°18-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-022 autorisant la ratification de la Convention Internationale du Travail n°89 sur le travail de nuit des femmes, révisée de 1948 et du Protocole relatif à la Convention sur le travail de nuit des femmes, révisée de 1948

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La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

22Juil/08

Décision n°17-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-019 autorisant la ratification du Contrat de Financement conclu entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement relatif au financement du Projet JIRAMA ANDEKALEKA HYDRO

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La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

22Juil/08

Décision n°16-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-018 autorisant la ratification de l’Accord conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du Deuxième Programme d’Appui Budgétaire pour la Réduction de la Pauvreté (PABRP II).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

22Juil/08

Décision n°15-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-017 autorisant la ratification de l’Accord conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au financement du Cinquième Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (CARP 5).

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La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…