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Category Archives: D1-Conventions Internationales

22Juil/08

Décision n°16-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-018 autorisant la ratification de l’Accord conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du Deuxième Programme d’Appui Budgétaire pour la Réduction de la Pauvreté (PABRP II).

22 juillet 2008D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

22Juil/08

Décision n°15-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-017 autorisant la ratification de l’Accord conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au financement du Cinquième Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (CARP 5).

22 juillet 2008D1-Conventions InternationalesHCC

22Juil/08

Décision n°14-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-016 autorisant la ratification de la Convention sur la nationalité de la femme mariée.

22 juillet 2008D1-Conventions InternationalesHCC

22Juil/08

Décision n°13-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-015 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement relatif au financement du Projet WATER II – MADAGASCAR

22 juillet 2008D1-Conventions InternationalesHCC

02Juil/08

Décision n°12-HCC/D1 du 02 juillet 2008 concernant la loi n°2008-010 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Financement du Deuxième Projet de Bonne Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI 2) .

2 juillet 2008D1-Conventions InternationalesHCC

02Juil/08

Décision n°11-HCC/D1 du 02 juillet 2008 concernant la loi n°2008-009 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Financement additionnel du projet de Pôles Intégrés de Croissance (PIC) .

2 juillet 2008D1-Conventions InternationalesHCC

25Juin/08

Décision n°10-HCC/D1 du 25 juin 2008 concernant la loi n°2008-007 autorisant la ratification de la Convention relative à la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.

25 juin 2008D1-Conventions InternationalesHCC

25Juin/08

Décision n°10-HCC/D1 du 25 juin 2008 concernant la loi n°2008-007 autorisant la ratification de la Convention relative à la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.

25 juin 2008D1-Conventions InternationalesHCC

18Juin/08

Décision n°09-HCC/D1 du 18 juin 2008 concernant la loi n°2008-006 autorisant la ratification des amendements à la Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires

18 juin 2008D1-Conventions InternationalesHCC

18Juin/08

Décision n°08-HCC/D1 du 18 juin 2008 concernant la loi n°2008-005 autorisant la ratification de l’Accord Général de Coopération entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de Zambie

18 juin 2008D1-Conventions InternationalesHCC