22Juil/08

Décision n°13-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-015 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement relatif au financement du Projet WATER II – MADAGASCAR

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

02Juil/08

Décision n°12-HCC/D1 du 02 juillet 2008 concernant la loi n°2008-010 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Financement du Deuxième Projet de Bonne Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI 2) .

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

02Juil/08

Décision n°11-HCC/D1 du 02 juillet 2008 concernant la loi n°2008-009 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Financement additionnel du projet de Pôles Intégrés de Croissance (PIC) .

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

25Juin/08

Décision n°10-HCC/D1 du 25 juin 2008 concernant la loi n°2008-007 autorisant la ratification de la Convention relative à la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

25Juin/08

Décision n°10-HCC/D1 du 25 juin 2008 concernant la loi n°2008-007 autorisant la ratification de la Convention relative à la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…

18Juin/08

Décision n°08-HCC/D1 du 18 juin 2008 concernant la loi n°2008-005 autorisant la ratification de l’Accord Général de Coopération entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de Zambie

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…