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Category Archives: D1-Conventions Internationales

09Jan/08

Décision n°03-HCC/D1 du 9 janvier 2008 concernant la loi 2007-041 autorisant la ratification de l’Accord de prêt entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au Projet de Réhabilitation du Périmètre Irrigué de Manombo (PRPIM).

9 janvier 2008D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

09Jan/08

Décision n°03-HCC/D1 du 9 janvier 2008 concernant la loi 2007-041 autorisant la ratification de l’Accord de prêt entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au Projet de Réhabilitation du Périmètre Irrigué de Manombo (PRPIM).

9 janvier 2008D1-Conventions InternationalesHCC

09Jan/08

Décision n°02-HCC/D1 du 9 janvier 2008 concernant la loi 2007-035 autorisant l’adhésion à la Convention d’Istanbul de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).

9 janvier 2008D1-Conventions InternationalesHCC

09Jan/08

Décision n°01-HCC/D1 du 9 janvier 2008 concernant la loi 2007-034 autorisant la ratification du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

9 janvier 2008D1-Conventions InternationalesHCC

09Jan/08

Décision n°01-HCC/D1 du 9 janvier 2008 concernant la loi 2007-034 autorisant la ratification du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

9 janvier 2008D1-Conventions InternationalesHCC

13Déc/07

Décision n°24-HCC/D1 du 13 décembre 2007 concernant la loi 2007-032 autorisant la ratification de l’Accord de prêt conclu entre la République de Madagascar et le Fonds de Développemen,t Agricole relatif au programme de soutien aux Pôles de Micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales de Madagascar (PROSPERER).

13 décembre 2007D1-Conventions InternationalesHCC

13Déc/07

Décision n°23-HCC/D1 du 13 décembre 2007 concernant la loi 2007-031 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au projet de réhabilitation des infrastructures de l’île Sainte Marie conclu entre la république de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement.

13 décembre 2007D1-Conventions InternationalesHCC

11Déc/07

Décision n°22-HCC/D1 du 11 décembre 2007 concernant la loi 2007-030 autorisant la ratification de l’Accord de prêt conclu entre la République de Madagascar et la BADEA relatif au projet de construction et d’équipement du Siège de l’INSCAE.

11 décembre 2007D1-Conventions InternationalesHCC

11Déc/07

Décision n°21-HCC/D1 du 11 décembre 2007 concernant la loi 2007-029 autorisant la ratification de l’ adhésion au Protocole sur le Développement du Tourisme de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC).

11 décembre 2007D1-Conventions InternationalesHCC

11Déc/07

Décision n°20-HCC/D1 du 11 décembre 2007 concernant la loi 2007-027 autorisant l’adhésion au Protocole sur les Mines de la SADC.

11 décembre 2007D1-Conventions InternationalesHCC