22Nov/07

Décision n°19-HCC/D1 du 22 novembre 2007 concernant la loi 2007-028 autorisant la ratification de l’Accord de prêt entre la République de Madagascar et l’Exim Bank de Chine relatif au Projet Hôtel 5 Etoiles de Madagascar.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

25Juil/07

Décision n°15-HCC/D1 du 25 juillet 2007 concernant la loi 2007-020 autorisant la ratification de l’Accord de financement relatif au Quatrième Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (CARP 4) conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

25Juil/07

Décision n°14-HCC/D1 du 25 juillet 2007 concernant la loi 2007-017 autorisant la ratification de l’Accord de financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au projet de Développement d’un Système de Santé Pérenne.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

25Juil/07

Décision n°13-HCC/D1 du 25 juillet 2007 concernant la loi 2007-016 autorisant la ratification de l’Accord de financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au financement additionnel du Projet d’Investissement dans les Infrastructures de Transport.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

25Juil/07

Décision n°12-HCC/D1 du 25 juillet 2007 concernant la loi 2007-014 autorisant la ratification de l’Accord de financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au financement additionnel du Projet de Gouvernance des Ressources Minérales (PGRM)

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

25Juil/07

Décision n°11-HCC/D1 du 25 juillet 2007 concernant la loi 2007-013 autorisant l’Adhésion de Madagascar au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Protocole de Madrid).

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

25Juil/07

Décision n°10-HCC/D1 du 25 juillet 2007 concernant la loi 2007-012 autorisant la ratification de l’Accord de financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Projet d’Infrastructure de Communications.

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…