09Jan/08

Décision n°01-HCC/D1 du 9 janvier 2008 concernant la loi 2007-034 autorisant la ratification du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

D1-Conventions Internationales

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

09Jan/08

Décision n°01-HCC/D1 du 9 janvier 2008 concernant la loi 2007-034 autorisant la ratification du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

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La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

13Déc/07

Décision n°24-HCC/D1 du 13 décembre 2007 concernant la loi 2007-032 autorisant la ratification de l’Accord de prêt conclu entre la République de Madagascar et le Fonds de Développemen,t Agricole relatif au programme de soutien aux Pôles de Micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales de Madagascar (PROSPERER).

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La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

13Déc/07

Décision n°23-HCC/D1 du 13 décembre 2007 concernant la loi 2007-031 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au projet de réhabilitation des infrastructures de l’île Sainte Marie conclu entre la république de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement.

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La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

11Déc/07

Décision n°22-HCC/D1 du 11 décembre 2007 concernant la loi 2007-030 autorisant la ratification de l’Accord de prêt conclu entre la République de Madagascar et la BADEA relatif au projet de construction et d’équipement du Siège de l’INSCAE.

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La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

11Déc/07

Décision n°21-HCC/D1 du 11 décembre 2007 concernant la loi 2007-029 autorisant la ratification de l’ adhésion au Protocole sur le Développement du Tourisme de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC).

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La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

22Nov/07

Décision n°19-HCC/D1 du 22 novembre 2007 concernant la loi 2007-028 autorisant la ratification de l’Accord de prêt entre la République de Madagascar et l’Exim Bank de Chine relatif au Projet Hôtel 5 Etoiles de Madagascar.

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La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…