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Category Archives: D1-Conventions Internationales

15Fév/06

Décision n°04-HCC/D1 du 15 février 2006 relative à la loi n°2005-038 autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au projet d’appui aux communautés des pêcheurs de Toliary.

15 février 2006D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

25Jan/06

Décision n°03-HCC/D1 du 25 janvier 2006 relative à la loi n°2005-033 autorisant la ratification de la Convention de sauvegarde du patrimoine immatériel.

25 janvier 2006D1-Conventions InternationalesHCC

25Jan/06

Décision n°02-HCC/D1 du 25 janvier 2006 relative à la loi n°2005-032 autorisant la ratification de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999 .

25 janvier 2006D1-Conventions InternationalesHCC

25Jan/06

Décision n°01-HCC/D1 du 25 janvier 2006 relative à la loi n°2005-031 autorisant la ratification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers signée à Rome le 07 octobre 1952 et du Protocole portant modification de la Convention de Rome de 1952, signé à Montréal le 23 septembre 1978.

25 janvier 2006D1-Conventions InternationalesHCC

14Déc/05

Décision n°23-HCC/D1 du 14 décembre 2005 relative à la loi n°2005-026 autorisant la ratification de l’Accord entre la République de Madagascar et le Fonds des Nations Unies pour la Population relatif à l’Accord de siège du FNUAP à Madagascar.

14 décembre 2005D1-Conventions InternationalesHCC

26Oct/05

Décision n°22-HCC/D1 du 26 octobre 2005 relative à la loi n°2005-025 autorisant la ratification de l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale de la Protection des Végétaux – CIPV.

26 octobre 2005D1-Conventions InternationalesHCC

12Oct/05

Décision n°21-HCC/D1 du 12 octobre 2005 relative à la loi n°2005-024 autorisant l’adhésion au Protocole sur le Commerce de la SADC ainsi qu’à ses amendements

12 octobre 2005D1-Conventions InternationalesHCC

07Oct/05

Décision n°20-HCC/D1 du 7 octobre 2005 relative à la loi n°2005-017 autorisant la ratification de l’Accord aérien entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique.

7 octobre 2005D1-Conventions InternationalesHCC

12Août/05

Décision n°19-HCC/D1 du 12 août 2005 relative à la loi n°2005-013 autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu entre la République de Madagascar et la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique (BADEA) relatif au Projet du Troisième Groupe de la Centrale Hydroélectrique d’Andekaleka.

12 août 2005D1-Conventions InternationalesHCC

12Août/05

Décision n°18-HCC/D1 du 12 août 2005 relative à la loi n°2005-012 autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Second Projet Multisectoriel de Prévention des IST et du VIH/SIDA.

12 août 2005D1-Conventions InternationalesHCC