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Category Archives: D1-Conventions Internationales

27Oct/04

Décision n°25-HCC/D1 du 27 octobre 2004 relative à la loi n°2004-037 autorisant la ratification de la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78) et ses annexes.

27 octobre 2004D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

29Sep/04

Décision n°24-HCC/D1 du 29 septembre 2004 relative à la loi n°2004-034 autorisant la ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

29 septembre 2004D1-Conventions InternationalesHCC

08Sep/04

Décision n°23-HCC/D1 du 8 septembre 2004 relative à la loi n°2004-029 autorisant la ratification de la Convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac.

8 septembre 2004D1-Conventions InternationalesHCC

01Sep/04

Décision n°22-HCC/D1 du 1er septembre 2004 relative à la loi n°2004-024 autorisant la ratification de l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA).

1 septembre 2004D1-Conventions InternationalesHCC

11Août/04

Décision n°20-HCC/D1 du 11 août 2004 relative à la loi n°2004-013 autorisant la ratification de l’Accord de don du 21 mai 2004 entre la République de Madagascar et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement dans le cadre du Programme Environnemental 3.

11 août 2004D1-Conventions InternationalesHCC

11Août/04

Décision n°19-HCC/D1 du 11 août 2004 relative à la loi n°2004-012 autorisant la ratification de l’Accord de don du 21 mai 2004 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement dans le cadre du ProgrammeEnvironnemental 3.

11 août 2004D1-Conventions InternationalesHCC

11Août/04

Décision n°18-HCC/D1 du 11 août 2004 relative à la loi n°2004-018 autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption par Madagascar.

11 août 2004D1-Conventions InternationalesHCC

11Août/04

Décision n°17-HCC/D1 du 11 août 2004 relative à la loi n°2004-017 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption par Madagascar.

11 août 2004D1-Conventions InternationalesHCC

11Août/04

Décision n°16-HCC/D1 du 11 août 2004 relative à la loi n°2004-016 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°621 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole, relatif au financement du « Programme de promotion des revenus ruraux ».

11 août 2004D1-Conventions InternationalesHCC

04Août/04

Décision n°15-HCC/D1 du 04 août 2004 relative à la loi n°2004-026 autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu le 21 juin 2004 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au financement du projet d’Appui à la Réduction de la Pauvreté.

4 août 2004D1-Conventions InternationalesHCC