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Category Archives: D1-Conventions Internationales

21Juil/04

Décision n°12-HCC/D1 du 21 juillet 2004 relative à la loi n°2004-008 autorisant la ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet de commerce international.

21 juillet 2004D1-Conventions InternationalesHCC

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

14Juil/04

Décision n°11-HCC/D1 du 14 juillet 2004 relative à la loi n°2004-005 autorisant la ratification de l’amendement en date du 1er décembre 2003 à l’accord de crédit conclu le 7 mai 1998 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au financement du second projet de nutrition communautaire, crédit n°3060-1 MAG.

14 juillet 2004D1-Conventions InternationalesHCC

28Jan/04

Décision n°09-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-050 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit de Développement conclu le 04 décembre 2003 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le Projet d’Investissement dans les Infrastructures de Transport

28 janvier 2004D1-Conventions InternationalesHCC

28Jan/04

Décision n°08-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-049 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit de Développement conclu le 1er décembre 2003 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer le Programme pour la Bonne Gouvernance, le Développement Institutionnel et la Réduction de la Pauvreté (PGDI) – Crédit n°3829-MAG.

28 janvier 2004D1-Conventions InternationalesHCC

28Jan/04

Décision n°07-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-048 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit conclu le 07 novembre 2003 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au Quatrième Prêt d’Ajustement Structurel (PAS – IV).

28 janvier 2004D1-Conventions InternationalesHCC

28Jan/04

Décision n°06-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-046 autorisant la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène les enfants.

28 janvier 2004D1-Conventions InternationalesHCC

28Jan/04

Décision n°05-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-043 autorisant la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

28 janvier 2004D1-Conventions InternationalesHCC

28Jan/04

Décision n°04-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-040 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit conclu le 28 août 2003 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique relatif au financement du Projet d’adduction d’eau potable et d’assainissement des communes d’Ambalavao et de Manjakandriana.

28 janvier 2004D1-Conventions InternationalesHCC

28Jan/04

Décision n°03-HCC/D1 du 28 janvier 2004 relative à la loi n°2003-039 autorisant la ratification de l’Accord relatif au Projet d’Electrification Rurale (IBERMAD) conclu le 03 octobre 2003 entre la République de Madagascar et l’Instituto de Credito Official (ICO) du Royaume d’Espagne.

28 janvier 2004D1-Conventions InternationalesHCC

28Jan/04

Décision n°02-HCC/D1 du 28 janvier 2004 Relative à la loi n°2003-035 autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de Namibie sur les services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs.

28 janvier 2004D1-Conventions InternationalesHCC