11Sep/13

Décision n° 14-HCC/D3 du 11 septembre 2013 concernant l’Ordonnance portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 11 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant étéVoir Plus…

04Sep/13

Décision n° 13-HCC/D3 du 4 septembre 2013 concernant une « requête pour annulation assortie de sursis à exécution de la décision inconstitutionnelle de la CES devant l’assemblée plénière de la HCC ».

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 11 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant étéVoir Plus…

12Août/13

Décision n° 07-HCC/D3 du 12 août 2013 concernant l’ordonnance n°2013-002 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la quatrième République.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 11 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle; Le rapporteur ayant été entendu;Voir Plus…

01Août/13

Décision n° 06-HCC/D3 du 1er août 2013 concernant la loi n°2013-008 du 30 juillet 2013 modifiant certaines dispositions de la loi n°2012-014 du 26 juillet 2012 portant création d’une Chambre spéciale dénommée « Cour Electorale Spéciale »(CES) au sein de la Haute Cour Constitutionnelle.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 11 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant étéVoir Plus…