05Nov/03

Décision n°24-HCC/D3 du 5 novembre 2003 relative à un projet d’arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°89-AN/P du 21 mars 2003 portant création et fixant les attributions de l’Inspection Générale de l’Assemblée Nationale.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2002-004 du 03 octobre 2002Voir Plus…

03Sep/03

Décision n°19-HCC/D3 du 03 septembre 2003 relative à la loi n° 2003-006 ratifiant l’ordonnance n°2002-002 du 12 novembre 2002 portant exemption des droits de douane et taxes d’importation et modification de taux pour certaines marchandises.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…

03Sep/03

décision n°18-HCC/D3 du 03 septembre 2003 relative à un projet d’arrêté modifiant et complétant le tableau des emplois annexe I de l’arrêté n°2001-003 du 17 mai 2001 fixant la structure et les missions des Services du Sénat.

D3 -Législation nationale

La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2001-001 du 5 janvier 2001Voir Plus…