Haute Cour Constitutionnelle
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G R E F F E
Procès-verbal de prestation de serment de membres de la Haute Cour Constitutionnelle
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L’an deux mil quatorze et le douze mars, à seize heures ;
Au siège de la Haute Cour Constitutionnelle ;
Conformément aux dispositions des lois et règlements ci-après :
– Article 114 de la Constitution ;
– Article 12 de la l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;
– Décret n°2014-102 du 27 février 2014 abrogeant le décret n°2002-826 du 14 août 2002 et portant nomination de membres de la Haute Cour Constitutionnelle, au titre du Président de la République ;
Lors d’une cérémonie d’Etat, en présence :
– Du Président de la République ;
– Du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– De représentants de l’Assemblée Nationale ;
Le Haut Conseiller – Doyen de la Haute Cour Constitutionnelle a reçu le serment des Hauts Conseillers Constitutionnels ci-après :
– Monsieur Jean-Eric RAKOTOARISOA
– Madame Yvonne RAHARISON
– Madame Fara Alice ANDRIANARISOA née RAVELOARISOA,
Lesquels ont déclaré en levant la main droite : “Mianiana aho fa hanatanteraka antsakany sy andavany ary amim-pahamendrehana ny andraikitra atolotra ahy ao amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana, tsy hiandany, na amin’iza na amin’iza, fa handray fanapahan-kevitra ankahalalahana, ka ny fanajana ny Lalàmpanorenana sy ny lalàna manankery ary ireo foto-kevi-dehibe raiketiny, no hany hibaiko ahy amin’izany.
Miniana koa aho fa hitandro mandrakariva ny tsiambaratelon’ny diniky ny Fitsarana.”
Le Haut Conseiller-Doyen, par la suite, a constaté l’accomplissement par eux de la prestation de serment, conformément à la loi et a déclarés officiellement installés dans leurs fonctions.
De tout quoi, le présent procès-verbal a été dressé par nous, Greffier en Chef de la Haute Cour Constitutionnelle et sera publié au journal officiel de la République.