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REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana —————————— HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE |
COMMUNIQUE
A l’invitation de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle, Jean-Eric RAKOTOARISOA, et le Secrétaire général de l’institution, d’Albia RANDRIAMANANASIMBOLOLONIRINA, ont participé du 4 au 6 novembre 2015 au Deuxième Dialogue judiciaire africain à Arusha (Tanzanie) sur le thème général « Etablir un lien entre la justice nationale et la justice internationale ».
Le premier thème du Dialogue a été consacré aux « Reformes judiciaires » avec deux sous-thèmes :
– « les réformes/innovations relatives aux procédures judiciaires en vue d’améliorer l’accès à la justice et d’assurer la protection des droits » sur la base des expériences du Burkina Faso, du Kenya, de la Mauritanie et du Rwanda ;
– « la création des divisions des tribunaux spéciaux » avec un aperçu général donné par un juge à la Cour d’appel et Directrice du Centre de formation juridique et judiciaire du Mozambique et la présentation des expériences du Cameroun et de la Zambie.
Le second thème a eu trait aux « Evolutions et tendances récentes de la jurisprudence des droits de l’homme ». Celles des organes judiciaires continentaux et régionaux ont fait l’objet de communication par la Cour de justice d’Afrique de l’Est et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Concernant celle des ordres judiciaires nationaux, des présentations ont été faites par le Tchad, les Comores, le Mozambique, la Sierra Leone et la Tunisie.
Le troisième thème relatif à la « Formation continue en matière judiciaire et gestion des institutions judiciaires » a été décliné en deux sous-thèmes, les approches de formation judiciaire continue d’une part, le système de gestion de qualité pour les juridictions d’autre part.
Concernant le quatrième et dernier thème, les expériences de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’exécution des décisions des cours ou mécanismes régionaux à travers les instances nationales ont été présentées aux participants. Pour sa part, le sous-thème sur la création d’un réseau judiciaire a été développée par la Directrice des Affaires internationales et de l’intégrité institutionnelle de la Cour suprême du Paraguay.
La participation aux débats sur les différents thèmes ont permis au Président de la HCC de présenter l’expérience de Madagascar sous ces différents aspects.
L’objectif global du Dialogue judiciaire était de fournir aux participants un forum pour discuter et partager leurs expériences entre juridictions continentales, régionales et nationales, notamment en ce qui concerne l’application et l’interprétation de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et d’autres instruments continentaux et internationaux des droits de l’homme, et l’accès à la justice du continent.
L’une des résolutions les plus importantes adoptées par le Dialogue est la mise en réseau des Cours constitutionnelles et des Cours suprêmes du continent. Une équipe restreinte, sous la direction de la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples, est chargée de sa mise en œuvre.
Le Dialogue a été suivi par un total de 197 participants dont 109 juges en chef, présidents des Cours constitutionnelles et Cours suprêmes et des représentants des autorités judiciaires nationales provenant de 44 Etats membres de l’Union africaine.