REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana
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HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE
COMMUNIQUE
Les membres de la Haute Cour Constitutionnelle, accompagnés par le Greffier en chef et le Directeur financier et de la programmation budgétaire, ont participé au Quatrième Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), qui s’est tenu à Cape Town (Afrique du Sud) du 23 au 26 avril 2017.
Le 23 avril, le président de la HCC Jean-Eric RAKOTOARISOA a participé à la réunion du Bureau Exécutif de la CJCA, réunion préparatoire du Quatrième Congrès, en tant que Vice-président représentant de la région Océan Indien.
A l’issue de la cérémonie d’ouverture qui a eu lieu dans la première partie de la matinée du 24 avril, le Quatrième Congrès de la CJCA a été précédée par un Colloque scientifique sur le thème : « Renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire et respect de l’Etat de droit ».
La première séance a été consacrée aux Tribunaux et Conseils constitutionnels anglophones avec une présentation de la synthèse des réponses desdites juridictions au questionnaire préalablement envoyé par le juge Ray Zondo, juge de la Cour Constitutionnelle d’Afrique du Sud et par la communication de la juge Sophia Andinyira de la Cour suprême du Ghana sur le thème « Le principe de la légalité et son utilité par un pouvoir judiciaire indépendant ». Le rapporteur de la séance a été la juge Hildah Chimomba, Présidente de la Cour constitutionnelle de Zambie.
La deuxième séance a été dédiée aux Tribunaux et Conseils constitutionnels francophones avec une présentation de la synthèse des réponses desdites juridictions par le juge Kelefa Sall, président de la Cour Constitutionnelle de Guinée et par la communication sur le thème « L’indépendance de la magistrature et l’Etat de droit dans les conditions d’instabilité politique : enseignements et défis » du Professeur Théodore Holo, président de la Cour Constitutionnelle du Bénin. Le rapporteur de la séance a été le juge Funga Molina Mwata, juge de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.
La troisième séance a été vouée aux Tribunaux et Conseils Constitutionnels arabes avec une présentation de la synthèse des réponses desdits tribunaux par le juge Wahbi Mohamed Mokhtar, président du Conseil Constitutionnel du Soudan, le rapporteur de séance étant le juge Abdoulkader Abdallah Hassen, président du Conseil Constitutionnel de Djibouti.
Le mardi 25 avril 2017, la quatrième séance a été réservée aux Tribunaux et Conseils constitutionnels portugais avec une présentation de la synthèse des réponses desdites juridictions par le juge Hermenegildo Gamito, président du Conseil constitutionnel du Mozambique, le rôle de rapporteur étant assuré par le Juge Joao Pinto Semedo, président du Tribunal constitutionnel du Cap Vert.
Avec la cinquième séance ont débuté les présentations thématiques. M. Robert Dossou, Président honoraire de la CJCA, a développé le thème « La séparation des pouvoirs : le besoin et l’importance de la contrainte judiciaire ». Le Juge Edwin Cameron, juge de la Cour constitutionnelle de la République d’Afrique du Sud, a présenté le thème « Constitutionnalisme et respect de l’Etat de droit ». Le rapporteur de séance a été le Professeur Jean-Eric Rakotoarisoa, Président de la Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar.
La sixième séance, également consacrée aux présentations thématiques, a débuté la matinée du 26 avril 2017. Le juge Bernard Ngoepe, ancien juge de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et ancien juge président de la Division Gauteng de la Haute Cour d’Afrique du Sud, a traité le thème « Nominations et promotions judiciaires : critères et processus qui font avancer l’indépendance judiciaire et l’Etat de droit ». Le juge Peter Shivute, juge en chef de la République de Namibie a présenté le thème « L’importance de l’indépendance institutionnelle et individuelle envers la magistrature ». La plume du rapporteur a été tenue par Madame la juge Manassa Dianoko, présidente de la Cour Constitutionnelle du Mali.
La séance a continué avec la présentation du thème « Le rôle de la modernisation des tribunaux par la promotion de l’efficacité judiciaire et le respect de l’Etat de droit » par le juge Dennis Davis, juge président de la Cour d’appel de la concurrence en République d’Afrique du Sud et celui intitulé « Responsabilité judiciaire, impartialité et intégrité en tant que caractéristiques de l’administration judiciaire » par le Dr Gerald Ndika, juge de la Cour d’appel de la République unie de Tanzanie. Le rapporteur de séance a été le juge Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel du Sénégal.
L’après-midi du 26 avril a été consacré à la Réunion du Quatrième Congrès de la CJCA avec l’examen et l’adoption du rapport d’activités et du bilan financier du Président de la Conférence pour la période 2015/2017, Madame le juge Marie Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour Constitutionnelle de la République du Gabon. Les membres de la CJCA ont ensuite approuvé le budget prévisionnel et le programme d’action pour la période 2017/2019 et un amendement du statut. Le Congrès a procédé à l’élection des membres du Bureau exécutif de la CJCA pour la période 2017/2018. La Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar a été réélue à la Vice-présidence pour la zone Océan Indien. D’autre part, le Secrétaire Général de la CJCA a été reconduit à son poste.
Le nouveau Président de la CJCA est le juge Mogoeng Mogoeng, chef de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud.