La Haute Cour Constitutionnelle,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;
Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008 portant loi organique relative au Sénat ;
Vu la loi n°2000-014 du 24 août 2000 portant Code électoral ;
Vu le décret n°2008-306 du 28 février 2008 fixant le nombre des membres du Sénat, la répartition des sièges dans chaque Région et le découpage des circonscription électorales ;
Vu le décret n°2008-307 du 28 février 2008 portant convocation du collège électoral pour les élections des membres du Sénat ;
Vu le décret n°2008-309 du 28 février 2008 fixant les conditions d’application de l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008 portant loi organique relative au Sénat ;
Vu les dossiers de candidature provenant des commissions administratives de vérification et d’enregistrement des candidatures ;
Les rapporteurs ayant été entendus ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Considérant, d’une part, que la Haute Cour Constitutionnelle se trouve saisie, conformément aux dispositions de l’article 15 du décret n°2008-309 du 28 février 2008 susvisé, de l’examen de dossiers de candidature à l’élection des membres du Sénat du 20 avril 2008 dont l’enregistrement a été refusé par les commissions territorialement compétentes aux motifs que lesdits dossiers ne satisfont pas aux prescriptions législatives et réglementaires ; que s’il résulte des dossiers parvenus à la Haute Cour Constitutionnelle que les irrégularités relevées par les commissions se sont révélées fondées, ou que l’examen effectué d’office par cette juridiction permet de constater l’existence d’autres irrégularités, celle-ci se doit de confirmer le refus d’enregistrement des dossiers de candidature concernés ;
Que si, par contre, il s’est avéré que lesdites irrégularités sont dues à des erreurs de l’Administration, donc non imputables aux candidats, ou ne sont pas de nature à violer les prescriptions législatives ou réglementaires, l’enregistrement est ordonné ;
Considérant, d’autre part, que la Haute Cour Constitutionnelle se trouve saisie des dossiers de candidature régulièrement enregistrés par les commissions ; qu’elle est tenue d’arrêter définitivement la liste des candidats, par circonscription électorale et pour l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions de l’article 18 du décret n°2008-309 du 28 février 2008 susmentionné ;
Par ces motifs,
A r r ê t e :
Article premier.– Arrête ainsi qu’il ressort de l’annexe joint au présent arrêt, la liste officielle des candidats à l’élection des membres du Sénat du 20 avril 2008.
Article 2.– le présent arrêt sera porté à la connaissance du public par affichage, par voie radiodiffusée et télévisée, et publié au journal officiel de la République.
Ainsi délibéré en audience privée tenue à Antananarivo, le vendredi onze avril l’an deux mil huit à dix heures, la Haute Cour Constitutionnelle étant composée de :
M. RAJAONARIVONY Jean-Michel, Président
M. IMBOTY Raymond, Haut Conseiller – Doyen
Mme RAHALISON RAZOARIVELO Rachel Bakoly, Haut Conseiller
M. RABENDRAINY Ramanoelison, Haut Conseiller
M. ANDRIAMANANDRAIBE RAKOTOHARILALA Auguste, Haut Conseiller
Mme RASAMIMANANA RASOAZANAMANGA Rahelitine, Haut Conseiller
M. RABEHAJA-FILS Edmond, Haut Conseiller
M. RAKOTONDRABAO ANDRIANTSIHAFA Dieudonné, Haut Conseiller
Mme DAMA RANAMPY Marie Gisèle, Haut Conseiller
et assistée de Maître RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en Chef.