E-mail: hcc@hcc.gov.mg

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • La HCC
    • Les compétences
    • Les membres actuels
    • A l’international
    • Manuel
  • Dossiers
    • En instances
    • Déclaration de patrimoine
      • Membres du gouvernement
      • Sénateurs
      • Députés
      • Membres de la CENI
  • Décisions
    • Rendues
      • D1-Conventions Internationales
      • D2 -Exceptions d’inconstitutionnalité
      • D3 -Législation nationale
      • Arrêts
      • Avis
  • Elections
    • Arrêts
    • Avis
    • Communiqué
    • Résultats définitifs
      • Présidentielles
        • Résultats définitifs du 1er tour de l’élection présidentielle du 16 novembre 2023
        • Résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle du 19 décembre 2018
        • Résultats définitifs de l’élection présidentielle premier tour du 07 novembre 2018
      • Sénatoriales
        • Arrêt n°01-HCC/AR du 7 janvier 2021 portant proclamation des résultats officiels des élections sénatoriales du 11 décembre 2020.
        • Arrêt n°02-HCC/AR du 22 janvier 2016 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 29 décembre 2015.
      • Législatives
        • Résultats définitifs des élections législatives du 27 mai 2019 par circonscription
        • Législatives 2019 en chiffres
        • Résultats 2013
          • Résultats législatives 2013
  • Texte
    • Constitution IVème République
    • Ordonnance relative à la HCC
  • Administration
    • Organigramme
    • Recrutements
    • Marchés Publics
    • Fambolenkazo
      • Fambolenkazo 2020
      • Fambolenkazo 2019
  • Social
    • Amicale

Procès-verbal

29 avril 2021Procès-verbalSamuel RALISON

Election du Président de la Haute Cour Constitutionnelle

Post navigation

← Décision n°08-HCC/D1 du 21 avril 2021 concernant la loi n°2021-002 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet de Développement Urbain Intégré et de Résilience (PRODUIR), dans le cadre du renflouement et de la restructuration du projet suite à l’activation des ressources CERC-MRI, signé le 18 décembre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). Avis de Consultation Ouverte 2021 →

Liens utiles

  • Présidence de la République
  • Primature
  • Sénat
  • Assemblée Nationale

Contacts

Haute Cour Constitutionnelle
Rue Rabobalahy, Antananarivo
BP:835
Site web: www.hcc.gov.mg
Courriel : hcc@hcc.gov.mg

Partenaires

  • Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle
  • Association des Cours Constitutionnelles Francophones
  • Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines

Recherche

Copyright © HCC 2020
MENU
  • Accueil
  • La HCC
    • Les compétences
    • Les membres actuels
    • A l’international
    • Manuel
  • Dossiers
    • En instances
    • Déclaration de patrimoine
      • Membres du gouvernement
      • Sénateurs
      • Députés
      • Membres de la CENI
  • Décisions
    • Rendues
      • D1-Conventions Internationales
      • D2 -Exceptions d’inconstitutionnalité
      • D3 -Législation nationale
      • Arrêts
      • Avis
  • Elections
    • Arrêts
    • Avis
    • Communiqué
    • Résultats définitifs
      • Présidentielles
        • Résultats définitifs du 1er tour de l’élection présidentielle du 16 novembre 2023
        • Résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle du 19 décembre 2018
        • Résultats définitifs de l’élection présidentielle premier tour du 07 novembre 2018
      • Sénatoriales
        • Arrêt n°01-HCC/AR du 7 janvier 2021 portant proclamation des résultats officiels des élections sénatoriales du 11 décembre 2020.
        • Arrêt n°02-HCC/AR du 22 janvier 2016 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 29 décembre 2015.
      • Législatives
        • Résultats définitifs des élections législatives du 27 mai 2019 par circonscription
        • Législatives 2019 en chiffres
        • Résultats 2013
          • Résultats législatives 2013
  • Texte
    • Constitution IVème République
    • Ordonnance relative à la HCC
  • Administration
    • Organigramme
    • Recrutements
    • Marchés Publics
    • Fambolenkazo
      • Fambolenkazo 2020
      • Fambolenkazo 2019
  • Social
    • Amicale