Repoblikan’i Madagasikara
Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana
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HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE
G R E F F E
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N°03-HCC/PV
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L’an deux mille vingt et un et le vendredi sept mai, à dix heures ;
Au siège de la Haute Cour Constitutionnelle ;
Conformément aux dispositions des loi et règlement ci-après :
- Article 114 alinéas 1 et 2 de la Constitution,
- Article 12 alinéa premier de l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001, portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;
- Articles 2 et 3 du décret n°2021- 384 du 1er avril 2021 portant nomination et constatation des élections des membres de la Haute Cour Constitutionnelle ;
En audience solennelle, en présence :
- du représentant du Président de la République ;
- du représentant du Président du Sénat ;
- du représentant du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- de Membres du Gouvernement ;
La Haute Conseillère, doyenne des Hauts Conseillers Constitutionnels présents, a reçu le serment de Monsieur NOELSON William, Haut Conseiller Constitutionnel, lequel a déclaré en levant la main droite :
“Mianiana aho fa hanatanteraka antsakany sy andavany ary amim-pahamendrehana ny andraikitra atolotra ahy ao amin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana, tsy hiandany, na amin’iza na amin’iza, fa handray fanapahan-kevitra ankalalahana, ka ny fanajana ny Lalàmpanorenana sy ny lalàna manankery ary ireo foto-kevi-dehibe raiketiny, no hany hibaiko ahy amin’izany.
Miniana koa aho fa hitandro mandrakariva ny tsiambaratelon’ny diniky ny Fitsarana.”
La Haute Conseillère-Doyenne, par la suite, a constaté l’accomplissement par l’intéressé de la prestation de serment, conformément à la loi et l’a déclaré officiellement installé dans ses fonctions.
De tout quoi, le présent procès-verbal a été dressé par nous, Greffier en Chef de la Haute Cour Constitutionnelle et sera publié au journal officiel de la République.