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Arrêt n°02-HCC/AR du 22 janvier 2016 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 29 décembre 2015.
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Avis d’Appel d’Offres Ouvert n°005
19 juillet 2022
Marchés publics
Samuel RALISON
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Décision n°06-HCC/D1 du 13 juillet 2022 concernant la loi n°2022-001 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 29 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
Décision n°07-HCC/D1 du 20 juillet 2022 Concernant la loi n°2022- 006 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet de préparation aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
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