E-mail: hcc@hcc.gov.mg

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • La HCC
    • Les compétences
    • Les membres actuels
    • A l’international
    • Manuel
  • Dossiers
    • En instances
    • Déclaration de patrimoine
      • Membres du gouvernement
      • Sénateurs
      • Députés
      • Membres de la CENI
  • Décisions
    • Rendues
      • D1-Conventions Internationales
      • D2 -Exceptions d’inconstitutionnalité
      • D3 -Législation nationale
      • Arrêts
      • Avis
  • Elections
    • Arrêts
    • Avis
    • Communiqué
    • Résultats définitifs
      • Présidentielles
        • Résultats définitifs du 1er tour de l’élection présidentielle du 16 novembre 2023
        • Résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle du 19 décembre 2018
        • Résultats définitifs de l’élection présidentielle premier tour du 07 novembre 2018
      • Sénatoriales
        • Arrêt n°01-HCC/AR du 7 janvier 2021 portant proclamation des résultats officiels des élections sénatoriales du 11 décembre 2020.
        • Arrêt n°02-HCC/AR du 22 janvier 2016 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 29 décembre 2015.
      • Législatives
        • Résultats définitifs des élections législatives du 27 mai 2019 par circonscription
        • Législatives 2019 en chiffres
        • Résultats 2013
          • Résultats législatives 2013
  • Texte
    • Constitution IVème République
    • Ordonnance relative à la HCC
  • Administration
    • Organigramme
    • Recrutements
    • Marchés Publics
    • Fambolenkazo
      • Fambolenkazo 2020
      • Fambolenkazo 2019
  • Social
    • Amicale

Amicale

Liens utiles

  • Présidence de la République
  • Primature
  • Sénat
  • Assemblée Nationale

Contacts

Haute Cour Constitutionnelle
Rue Rabobalahy, Antananarivo
BP:835
Site web: www.hcc.gov.mg
Courriel : hcc@hcc.gov.mg

Partenaires

  • Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle
  • Association des Cours Constitutionnelles Francophones
  • Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines

Recherche

Copyright © HCC 2020
MENU
  • Accueil
  • La HCC
    • Les compétences
    • Les membres actuels
    • A l’international
    • Manuel
  • Dossiers
    • En instances
    • Déclaration de patrimoine
      • Membres du gouvernement
      • Sénateurs
      • Députés
      • Membres de la CENI
  • Décisions
    • Rendues
      • D1-Conventions Internationales
      • D2 -Exceptions d’inconstitutionnalité
      • D3 -Législation nationale
      • Arrêts
      • Avis
  • Elections
    • Arrêts
    • Avis
    • Communiqué
    • Résultats définitifs
      • Présidentielles
        • Résultats définitifs du 1er tour de l’élection présidentielle du 16 novembre 2023
        • Résultats définitifs du second tour de l’élection présidentielle du 19 décembre 2018
        • Résultats définitifs de l’élection présidentielle premier tour du 07 novembre 2018
      • Sénatoriales
        • Arrêt n°01-HCC/AR du 7 janvier 2021 portant proclamation des résultats officiels des élections sénatoriales du 11 décembre 2020.
        • Arrêt n°02-HCC/AR du 22 janvier 2016 portant proclamation des résultats officiels de l’élection des membres du Sénat du 29 décembre 2015.
      • Législatives
        • Résultats définitifs des élections législatives du 27 mai 2019 par circonscription
        • Législatives 2019 en chiffres
        • Résultats 2013
          • Résultats législatives 2013
  • Texte
    • Constitution IVème République
    • Ordonnance relative à la HCC
  • Administration
    • Organigramme
    • Recrutements
    • Marchés Publics
    • Fambolenkazo
      • Fambolenkazo 2020
      • Fambolenkazo 2019
  • Social
    • Amicale