La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant étéVoir Plus…
Décision n° 04-HCC/D3 du 20 juillet 2011 concernant la loi organique n°2011-006 modifiant et complétant la loi organique n°2007-039 du 14 janvier 2008 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant étéVoir Plus…
Décision n° 03-HCC/D3 du 20 juillet 2011 concernant la loi n°2011-005 instituant l’Ordre des géomètres experts à Madagascar
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant étéVoir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 15 juillet 2011 portant interprétation des dispositions de l’article 73 de la Constitution relatives à l’immunité parlementaire
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 11 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant étéVoir Plus…
Décision n° 02-HCC/D3 du 11 juillet 2011 concernant la loi n°2011-002 portant Code de la Santé
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant étéVoir Plus…
Décision n° 01-HCC/D1 du 29 juin 2011 Concernant une loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt conclu le 22 janvier 2009 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au financement additionnel du projet de réhabilitation du périmètre du Bas Mangoky.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant étéVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D3 du 27 juin 2011 portant sur la conformité à la Constitution du projet de loi organique n°007-2011 du 5 mai 2011 relatif à la création d’une Cour Electorale Spéciale
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 11 décembre 2010 ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayantVoir Plus…
Décision n° 05-HCC/D3 du 6 septembre 2010 Concernant une ordonnance portant loi de finances rectificative pour 2010
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Décision n° 05-HCC/D3 du 6 septembre 2010 Concernant une ordonnance portant loi de finances rectificative pour 2010.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Décision n° 04-HCC/D3 du 9 juillet 2010 concernant une ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi n°99-010 du 17 avril 1999, modifiée par la loi n°2004-003 du 24 juin 2004 régissant les activités du secteur pétrolier aval.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2009-012 du 18 décembre 2009Voir Plus…