La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 01-HCC/D1 du 1er février 2012 Concernant la loi n°2012-001 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt Conclu le 12 octobre 2011 entre la République de Madagascar Et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au Financement Additionnel du Projet d’Appui au Troisième Programme environnemental (PE III).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 02-HCC/D1 du 1er février 2012 Concernant la loi n°2012-002 autorisant la ratification de l’Accord de Don Conclu le 12 octobre 2011 entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale, relatif au Financement Additionnel du Projet d’Appui au Troisième Programme environnemental (PE III).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 16-HCC/D3 du 26 décembre 2011 concernant une ordonnance portant prorogation du mandat des maires et des membres des conseils municipaux et communaux.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 15-HCC/D3 du 26 décembre 2011 concernant la loi n°2011-014 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 14-HCC/D3 du 26 décembre 2011 concernant la loi n°2011-015 portant loi de finances pour 2012
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 13-HCC/D3 du 19 octobre 2011 concernant une ordonnance portant création à Antananarivo de la Juridiction Spéciale chargée de poursuivre et de juger les infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant étéVoir Plus…
Décision n° 12-HCC/D3 du 3 octobre 2011
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu la décision n°02-CSI/D du 23 janvier 1974 du Conseil Supérieur des Institutions relatives aux principes et règles d’autonomie des InstitutionsVoir Plus…
Avis n°02-HCC/AV du 16 septembre 2011 portant interprétation des dispositions des articles 56, 65 et 95-II de la Constitution
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 11 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant étéVoir Plus…
Décision n° 11-HCC/D3 du 7 septembre 2011 concernant la loi n°2011-013 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant étéVoir Plus…