La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Didim-pitsarana laharana faha 02-HCC/AR tamin’ny 18 febroary 2009 mikasika ny fahabangan- toerana iray amin’ny Mpikambana ao amin’ny Antenimierampirenena sy hanoloana azy noho izy notendrena ho lehiben’ny Faritra.
Ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana; Araka ny lalampanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana; Araka nyVoir Plus…
Arrêt n°02-HCC/AR du 18 février 2009 portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député nommé chef de Région.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3Voir Plus…
Décision n° 04-HCC/D1 du 16 février 2009 concernant la loi n°2008-043 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Export Import Bank de Corée relatif au Financement du Projet de Réhabilitation de la Route Nationale 35 – Madagascar .
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n°03-HCC/D1 du 16 février 2009 concernant la loi n°2008-042 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du Projet d’Urgence de Sécurité Alimentaire et de Reconstruction.
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n° 04-HCC/D3 du 19 janvier 2009 concernant la loi constitutionnelle n°2009-001 modifiant les dispositions de l’article 15 de la Constitution.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n°01-HCC/AR du 12 janvier 2009 portant constatation de vacance de siège de sénateur et remplacement dudit sénateur nommé Ministre.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…
Arrêt n°01-HCC/AR du 12 janvier 2009 portant constatation de vacance de siège de sénateur et remplacement dudit sénateur nommé Ministre
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…
Didim-pitsarana laharana faha 01-HCC/AR tamin’ny 12 janoary 2009 mikasika ny fahabangan- toerana senatera iray sy hanoloana azy noho izy voatendry ho Minisitra
Ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana; Araka ny lalampanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana; Araka nyVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 9 janvier 2008 concernant la loi 2007-035 autorisant l’adhésion à la Convention d’Istanbul de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…