La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 10 décembre 2010; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant étéVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D3 du 27 juin 2011 portant sur la conformité à la Constitution du projet de loi organique n°007-2011 du 5 mai 2011 relatif à la création d’une Cour Electorale Spéciale
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution du 11 décembre 2010 ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayantVoir Plus…
Décision n° 05-HCC/D3 du 6 septembre 2010 Concernant une ordonnance portant loi de finances rectificative pour 2010
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Décision n° 05-HCC/D3 du 6 septembre 2010 Concernant une ordonnance portant loi de finances rectificative pour 2010.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Décision n° 04-HCC/D3 du 9 juillet 2010 concernant une ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi n°99-010 du 17 avril 1999, modifiée par la loi n°2004-003 du 24 juin 2004 régissant les activités du secteur pétrolier aval.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2009-012 du 18 décembre 2009Voir Plus…
Décision n° 03-HCC/D3 du 5 juillet 2010 Concernant une ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi n°96-029 Du 6 décembre 1996, modifiée et complétée par la loi n°98-030 du 20 janvier 1999 Portant Statut Général des Militaires.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2009-012 du 18 décembre 2009Voir Plus…
Décision n° 02-HCC/D3 du 17 mars 2010 Concernant une ordonnance portant loi organique relative au code électoral.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2009-012 du 18 décembre 2009Voir Plus…
Décision n° 01-HCC/D3 du 20 janvier 2010 Concernant une ordonnance relative à la délivrance des jugements supplétifs d’actes de naissance dans le cadre de l’opération carte nationale d’identité.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2009-012 du 18 décembre 2009Voir Plus…
Décision n° 05-HCC/D3 du 31 décembre 2009 concernant une ordonnance portant loi de finances pour 2010.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2004-007 du 26Voir Plus…
Décision n° 07-HCC/D1 du 16 novembre 2009 concernant une ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement additionnel relatif au Projet de Réhabilitation du périmètre du Bas Mangoky conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement.
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu l’acte additionnel ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative àVoir Plus…