La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu l’acte additionnel ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative àVoir Plus…
Décision n° 04-HCC/D2 du 4 novembre 2009 relative à une requête en exception d’inconstitutionnalité de l’ordonnance n°2009-003 du 18 mars 2009 portant suspension du Parlement.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2009-007 du 17 août 2009Voir Plus…
Décision n° 05-HCC/D1 du 26 août 2009 concernant une ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement conclu le 12 juin 2009 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweitien relatif au financement additionnel du projet de réhabilitation de la route nationale n°6 « Bekoratsaka – Borozony
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2009-007 du 17 aoûtVoir Plus…
Avis n°02-HCC/AV du 31 juillet 2009 sur l’interprétation de l’article 53 de la Constitution
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 20 mai 2009 sur l’interprétation de l’article 56 de la Constitution
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 03-HCC/D2 du 23 avril 2009 concernant des requêtes relatives à la situation de transition
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Didim-pitsarana laharana faha 02-HCC/AR tamin’ny 18 febroary 2009 mikasika ny fahabangan- toerana iray amin’ny Mpikambana ao amin’ny Antenimierampirenena sy hanoloana azy noho izy notendrena ho lehiben’ny Faritra.
Ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana; Araka ny lalampanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana; Araka nyVoir Plus…
Arrêt n°02-HCC/AR du 18 février 2009 portant constatation de vacance de siège de député et remplacement dudit député nommé chef de Région.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2002 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2002-004 du 3Voir Plus…
Décision n° 04-HCC/D1 du 16 février 2009 concernant la loi n°2008-043 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Export Import Bank de Corée relatif au Financement du Projet de Réhabilitation de la Route Nationale 35 – Madagascar .
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n°03-HCC/D1 du 16 février 2009 concernant la loi n°2008-042 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du Projet d’Urgence de Sécurité Alimentaire et de Reconstruction.
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…