La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n°01-HCC/AR du 12 janvier 2009 portant constatation de vacance de siège de sénateur et remplacement dudit sénateur nommé Ministre.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…
Arrêt n°01-HCC/AR du 12 janvier 2009 portant constatation de vacance de siège de sénateur et remplacement dudit sénateur nommé Ministre
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2008-002 du 27 février 2008Voir Plus…
Didim-pitsarana laharana faha 01-HCC/AR tamin’ny 12 janoary 2009 mikasika ny fahabangan- toerana senatera iray sy hanoloana azy noho izy voatendry ho Minisitra
Ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana; Araka ny lalampanorenana; Araka ny hitsivolana laharana faha 2001-003 tamin’ny 18 novambra 2001 anaovana ny lalàna fehizoro mikasika ny Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana; Araka nyVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 9 janvier 2008 concernant la loi 2007-035 autorisant l’adhésion à la Convention d’Istanbul de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n° 03-HCC/D3 du 08 janvier 2009 concernant la loi n°2008-033 sur les exportations.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D3 du 08 janvier 2009 concernant la loi n°2008-032 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D3 du 08 janvier 2009 concernant la loi n°2008-030 portant protection des droits des personnes âgées.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 08 janvier 2009 concernant la loi n°2008-031 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CIVM) ou Convention de 1980
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 08 janvier 2009 concernant la loi n°2008-029 autorisant la ratification de la Charte Africaine de la jeunesse adoptée entre la République de Madagascar et les Etats Parties de la Conférence de Banjul du 02 juillet 2006
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…