La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n°18-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-022 autorisant la ratification de la Convention Internationale du Travail n°89 sur le travail de nuit des femmes, révisée de 1948 et du Protocole relatif à la Convention sur le travail de nuit des femmes, révisée de 1948
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n°17-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-019 autorisant la ratification du Contrat de Financement conclu entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement relatif au financement du Projet JIRAMA ANDEKALEKA HYDRO
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n°16-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-018 autorisant la ratification de l’Accord conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du Deuxième Programme d’Appui Budgétaire pour la Réduction de la Pauvreté (PABRP II).
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n°15-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-017 autorisant la ratification de l’Accord conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au financement du Cinquième Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (CARP 5).
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°14-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-016 autorisant la ratification de la Convention sur la nationalité de la femme mariée.
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n°13-HCC/D1 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-015 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement relatif au financement du Projet WATER II – MADAGASCAR
La Haute Cour Constitutionnelle , Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ;Voir Plus…
Décision n°17-HCC/D3 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-021 portant Loi de Finances rectificative pour 2008.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°16-HCC/D3 du 22 juillet 2008 concernant la loi n°2008-020 portant Loi de Règlement 2005.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°15-HCC/D3 du 22 juillet 2008 Concernant la loi n°2008-014 sur le domaine privé de l’Etat, des Collectivités Décentralisées et des personnes morales de droit public.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…