La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D1 du 9 janvier 2008 concernant la loi 2007-041 autorisant la ratification de l’Accord de prêt entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au Projet de Réhabilitation du Périmètre Irrigué de Manombo (PRPIM).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 9 janvier 2008 concernant la loi 2007-035 autorisant l’adhésion à la Convention d’Istanbul de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 9 janvier 2008 concernant la loi 2007-034 autorisant la ratification du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 9 janvier 2008 concernant la loi 2007-034 autorisant la ratification du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°05-HCC/D3 du 9 janvier 2008 concernant la loi n°2007-040 relative à la délivrance des jugements supplétifs d’actes de naissance dans le cadre du Programme National de réhabilitation de l’enregistrement des naissances « Ezaka Kopia ho an’ny Ankizy ».
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°04-HCC/D3 du 9 janvier 2008 concernant la loi organique n°2007-039 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°03-HCC/D3 du 9 janvier 2008 concernant la loi n°2007-037 sur Zones et Entreprises Franches à Madagascar.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°13-HCC/D3 du 13 décembre 2007 concernant la loi n°2007-033 portant Loi des Finances pour 2008.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°24-HCC/D1 du 13 décembre 2007 concernant la loi 2007-032 autorisant la ratification de l’Accord de prêt conclu entre la République de Madagascar et le Fonds de Développemen,t Agricole relatif au programme de soutien aux Pôles de Micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales de Madagascar (PROSPERER).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…