La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°12-HCC/D3 du 11 décembre 2007 concernant la loi n°2007-026 portant statut du notariat à Madagascar.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°22-HCC/D1 du 11 décembre 2007 concernant la loi 2007-030 autorisant la ratification de l’Accord de prêt conclu entre la République de Madagascar et la BADEA relatif au projet de construction et d’équipement du Siège de l’INSCAE.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°21-HCC/D1 du 11 décembre 2007 concernant la loi 2007-029 autorisant la ratification de l’ adhésion au Protocole sur le Développement du Tourisme de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°20-HCC/D1 du 11 décembre 2007 concernant la loi 2007-027 autorisant l’adhésion au Protocole sur les Mines de la SADC.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n°22-HCC/AR du 5 décembre 2007 relatif à une requête aux fins d’annulation de résultats lors de l’élection partielle de député du 14 novembre 2007 dans la circonscription électorale de Bealanana
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24Voir Plus…
Décision n°19-HCC/D1 du 22 novembre 2007 concernant la loi 2007-028 autorisant la ratification de l’Accord de prêt entre la République de Madagascar et l’Exim Bank de Chine relatif au Projet Hôtel 5 Etoiles de Madagascar.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n°22-HCC/AR du 21 novembre 2007 Portant proclamation des résultats officiels des élections partielles des députés à l’Assemblée Nationale du 14 novembre 2007 dans les circonscriptions électorales de Bealanana et de Mananara Avaratra
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24Voir Plus…
Décision n°18-HCC/D1 du 19 novembre 2007 concernant la loi 2007-025 autorisant l’adhésion à la Convention d’interdiction des armes biologiques.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°17-HCC/D1 du 19 novembre 2007 concernant la loi 2007-024 autorisant la ratification de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…