LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D3 du 9 mai 2007 relative à un projet d’arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté portant allocation d’une indemnité de sujétion et d’une indemnité de logement au personnel de l’Assemblée Nationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2002-004 du 03 octobre 2002Voir Plus…
Arrêt n°01-HCC/AR du 27 avril 2007 portant proclamation des résultats officiels du référendum du 4 avril 2007 relatif à la révision de la Constitution
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24Voir Plus…
Décision n°01-HCC/D3 du 07 février 2007 relative à un projet d’arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté créant un cadre des Administrateurs des Services de l’ Assemblée Nationale Populaire et fixant le statut de ce cadre.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2002-004 du 03 octobre 2002Voir Plus…
Arrêt n°07-HCC/AR du 27 décembre 2006 relative à une requête aux fins d’annulation des opérations électorales du 3 décembre 2006 dans la circonscription électorale d’Antananarivo Renivohitra.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24 aoûtVoir Plus…
Arrêt n°06-HCC/AR du 27 décembre 2006 relative à une requête aux fins d’annulation des opérations électorales du 3 décembre 2006 dans la commune urbaine de Toliara I.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24 aoûtVoir Plus…
Arrêt n°05-HCC/AR du 23 décembre 2006 portant proclamation des résultats officiels de l’élection du Président de la République du 3 décembre 2006.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24 aoûtVoir Plus…
Décision n°27-HCC/D3 du 19 décembre 2006 concernant la loi n°2006-034 portant loi de finances pour 2007
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n°37-HCC/D1 du 19 décembre 2006 concernant la loi n°2006-037 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre le Gouvernement de la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au projet Bassins Versants et Périmètres Irrigués.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°36-HCC/D1 du 19 décembre 2006 concernant la loi n°2006-036 autorisant la ratification de l’Accord Commercial conclu le 9 novembre 2005 entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de Maurice.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…