La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D1 du 10 juillet 2007 concernant la loi n°2007-004 autorisant la ratification de l’Accord de Partenariat ACP-CE révisé (Accord de Cotonou révisé).
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D1 du 10 juillet 2007 concernant la loi n°2007-002 autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Madagascar et la Commission Européenne sur l’établissement ainsi que les privilèges et immunités de la Délégation de la Commission européenne.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D2 du 4 juin 2007 relative à une requête en inconstitutionnalité de dispositions du règlement intérieur du Barreau de Madagascar.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n°01-HCC/D2 du 16 mai 2007 relative à une requête en inconstitutionnalité d’une disposition du règlement intérieur du Barreau de Madagascar
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Avis n°01-HCC/AV du 16 mai 2007 sur l’interprétation de dispositions constitutionnelles
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n°02-HCC/D3 du 9 mai 2007 relative à un projet d’arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté portant allocation d’une indemnité de sujétion et d’une indemnité de logement au personnel de l’Assemblée Nationale.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2002-004 du 03 octobre 2002Voir Plus…
Arrêt n°01-HCC/AR du 27 avril 2007 portant proclamation des résultats officiels du référendum du 4 avril 2007 relatif à la révision de la Constitution
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24Voir Plus…
Décision n°01-HCC/D3 du 07 février 2007 relative à un projet d’arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté créant un cadre des Administrateurs des Services de l’ Assemblée Nationale Populaire et fixant le statut de ce cadre.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu l’ordonnance n°2002-004 du 03 octobre 2002Voir Plus…
Arrêt n°07-HCC/AR du 27 décembre 2006 relative à une requête aux fins d’annulation des opérations électorales du 3 décembre 2006 dans la circonscription électorale d’Antananarivo Renivohitra.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24 aoûtVoir Plus…