La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi déférée ; Vu la ConventionVoir Plus…
Décision n°06-HCC/D1 du 9 juin 2023 concernant la loi n°2023-004 autorisant la ratification de la Convention(n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Convention (n°155) sur la sécuritéVoir Plus…
Décision n°05-HCC/D3 du 7 juin 2023 concernant la loi n°2022-022 sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la Délibération n°02-HCC/DB du 17 septembreVoir Plus…
Décision n° 02-HCC/D2 du 24 mai 2023 concernant une requête du Parti Social Démocrate aux fins d’exception d’inconstitutionnalité des articles 8 et 19 du décret n°2022-667 du 11 mai 2022 relatif à la refonte totale des listes électorales et du registre électoral national et de l’article 14.4 de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu les pièces produites et jointes au dossier ;Voir Plus…
Décision n°01-HCC/D2 du 24 mai 2023 concernant une requête de l’Association IMAGE APPLI aux fins d’exception d’inconstitutionnalité de la décision implicite de rejet du Ministre de la Santé Publique opposée à la demande de l’IMAGE APPLI tendant à obtenir un arrêté d’autorisation permettant ses étudiants, d’effectuer des stages au niveau des établissements publics sanitaires
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu les pièces produites et jointes auVoir Plus…
Avis de Consultation Ouverte
Travaux d’entretien des divers bâtiment
Avis de Consultation Ouverte
N°010-HCC/DC.23 Relance
Avis d’Appel d’Offres Ouvert
N°001-CC-HCC (Contrat Cadre) N°001-HCC
Avis de Consultation Ouverte
N°009-HCC N°008-HCC N°007-HCC N°006-HCC N°005-HCC N°004-HCC N°003-HCC N°002-HCC N° 001-HCC
Plan de Passation des Marchés (mise à jour 1)
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