La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24 aoûtVoir Plus…
Arrêt n°05-HCC/AR du 23 décembre 2006 portant proclamation des résultats officiels de l’élection du Président de la République du 3 décembre 2006.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi organique n°2000-014 du 24 aoûtVoir Plus…
Décision n°27-HCC/D3 du 19 décembre 2006 concernant la loi n°2006-034 portant loi de finances pour 2007
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n°37-HCC/D1 du 19 décembre 2006 concernant la loi n°2006-037 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre le Gouvernement de la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au projet Bassins Versants et Périmètres Irrigués.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°36-HCC/D1 du 19 décembre 2006 concernant la loi n°2006-036 autorisant la ratification de l’Accord Commercial conclu le 9 novembre 2005 entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de Maurice.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°35-HCC/D1 du 19 décembre 2006 concernant la loi n°2006-035 autorisant la ratification de l’Accord Commercial et de Coopération Economique et Technique conclu le 27 juillet 2005 entre le Gouvernement de la République de Turquie et le Gouvernement de la République de Madagascar.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°36-HCC/D1 du 19 décembre 2006 concernant la loi n°2006-036 autorisant la ratification de l’Accord Commercial conclu le 9 novembre 2005 entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de Maurice.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Arrêt n°04-HCC/AR du 13 décembre 2006 relative à une requête aux fins d’annulation de l’élection présidentielle du 3 décembre 2006.
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Arrêt n°03-HCC/AR du 12 décembre 2006 relative à une requête aux fins de prononcer le nombre exacts des électeurs inscrits lors de l’élection présidentielle du 3 décembre 2006.
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Arrêt n°02-HCC/AR du 12 décembre 2006 relative à une requête aux fins de confrontation de procès-verbaux avant proclamation.
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