La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n°17-HCC/D3 du 30 août 2006 concernant la loi n°2006-021 portant loi de règlement pour 2003
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°16-HCC/D3 du 30 août 2006 concernant la loi n°2006-020 portant loi de règlement pour 2002.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°15-HCC/D3 du 30 août 2006 concernant la loi n°2006-017 sur les intermédiaires de commerce.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°14-HCC/D3 du 30 août 2006 concernant la loi n°2006-016 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et leur destruction.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°13-HCC/D3 du 30 août 2006 concernant la loi n°2006-015 portant modification de certaines dispositions de la loi n°59-036 du 14 avril 1959 relative à l’exercice des professions d’Arbitre – rapporteur et Experts près les Cours et Tribunaux de Madagascar.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°27-HCC/D1 du 30 août 2006 concernant la loi n°2006-022 autorisant la ratification de l’Accord de financement relatif au Projet de la route Sambaina – Faratsiho – Soavinandriana conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Saoudien pour le Développement
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°25-HCC/D1 du 30 août 2006 concernant la loi n°2006-014 autorisant l’adhésion au protocole de la SADC sur le Tribunal.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°24-HCC/D1 du 9 août 2006 concernant la loi n°2006-014 autorisant la ratification de l’Accord portant création d’une Commission Mixte de Coopération entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement du Royaume de Maroc.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°23-HCC/D1 du 9 août 2006 concernant la loi n°2006-013 autorisant l’adhésion au Protocole de la SADC sur l’Education et la Formation.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…