La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°20-HCC/D1 du 7 octobre 2005 relative à la loi n°2005-017 autorisant la ratification de l’Accord aérien entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°12-HCC/D3 du 28 septembre 2005 concernant la loi n°2005-016 relative à l’activité et au contrôle des institutions de microfinance
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°11-HCC/D3 du 7 septembre 2005 concernant la loi n°2005-014 relative à l’adoption
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°10-HCC/D3 du 5 septembre 2005 concernant la loi n°2005-015 portant exemption du droit de Douanes à l’importation du riz.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Avis n°05-HCC/AV du 31 août 2005 sur l’interprétation de l’article 93 de la Constitution relatif à la création d’une commission d’enquête parlementaire
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Décision n°09-HCC/D3 du 17 août 2005 concernant la loi n°2005-007 prévoyant la création et relative à la réglementation et au fonctionnement des fonds de pension de retraite complémentaire ou de base
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°08-HCC/D3 du 17 août 2005 concernant la loi n°2005-006 portant Politique Culturelle nationale pour un développement socio-économique
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°19-HCC/D1 du 12 août 2005 relative à la loi n°2005-013 autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu entre la République de Madagascar et la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique (BADEA) relatif au Projet du Troisième Groupe de la Centrale Hydroélectrique d’Andekaleka.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°18-HCC/D1 du 12 août 2005 relative à la loi n°2005-012 autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Second Projet Multisectoriel de Prévention des IST et du VIH/SIDA.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…