La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°16-HCC/D1 du 12 août 2005 relative à la loi n°2005-010 autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Projet de Pôles Intégrés de Croissance.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°15-HCC/D1 du 12 août 2005 relative à la loi n°2005-009 autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Second Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°14-HCC/D1 du 12 août 2005 relative à la loi n°2005-008 autorisant la ratification de l’Accord entre la Banque Africaine de Développement (BAD), le Fonds Africain de Développement (FAD) et le Gouvernement Malgache sur l’établissement du Bureau National de la BAD/FAD à Madagascar
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°13-HCC/D1 du 03 août 2005 relative à la loi n°2005-004 autorisant la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°12-HCC/D1 du 03 août 2005 relative à la loi n°2005-003 autorisant la ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Décision n°11-HCC/D1 du 03 août 2005 relative à la loi n°2005-002 autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu le 12 janvier 2005 entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le développement international relatif au projet d’appui à la lutte contre les maladies transmissibles (Vih/Sida/Ist/Tuberculose)-prêt n°998-P.
La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Le rapporteur ayant été entendu ; AprèsVoir Plus…
Avis n°04-HCC/AV du 26 juillet 2005 sur les motifs évoqués dans la motion de destitution des membres du Bureau Permanent de l’Assemblée Nationale.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Avis n°03-HCC/AV du 26 juillet 2005 sur la recevabilité de la demande de démission déposée par le Président de l’Assemblée Nationale.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…
Avis n°03-HCC/AV du 26 juillet 2005 sur la recevabilité de la demande de démission du Président de l’Assemblée Nationale.
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Les rapporteurs ayant été entendus ; AprèsVoir Plus…